Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions sous lesquels les visiteurs peuvent accéder et utiliser le site conciergeriedeville.fr ainsi que les services proposés par Conciergerie de Ville.

L’utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

3. Propriété intellectuelle

Une partie du contenu du site, incluant les textes, images, graphismes, logo , est la propriété exclusive de Conciergerie de Ville à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Conciergerie de Ville.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

En utilisant le site, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles. 

La collecte et le traitement de ces données par Conciergerie de Ville respectent la confidentialité conformément à la loi française sur la protection des données personnelles. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans les mentions légales du site.

5. Responsabilités

Conciergerie de Ville s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Toutefois, Conciergerie de Ville ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Conciergerie de Ville n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

7. Modification des CGU

Conciergerie de Ville se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. 

L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

8. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.